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11. Droit applicable et juridiction
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12. Modifications des conditions d’utilisation
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Conditions générales de vente
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1. Informations nous concernant
www.demellierlondon.com est un site exploité par DeMellier Ltd (« nous »). Nous sommes enregistrés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 07164165 et notre siège social est situé à Broadway Studios - Studio 2.3, 20 Hammersmith Broadway, W6 7AF Londres, Royaume-Uni.. Notre numéro de TVA est 988181369.
2. Votre statut
En passant commande sur notre site, vous garantissez que vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants et que vous avez au moins 18 ans.
3. Formation du contrat entre vous et nous
Après avoir passé une commande, vous recevrez un courriel de notre part accusant réception de votre commande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue une offre d'achat d'un Produit. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation et, si nous acceptons votre offre, nous vous en confirmerons l'acceptation par l'envoi d'un courriel confirmant que le Produit a été expédié (« la Confirmation d'Expédition »). Le contrat entre nous (« Contrat ») ne sera formé que lorsque nous vous enverrons la Confirmation d'Expédition, et sera réputé incorporer ces conditions.
Le Contrat ne concernera que les Produits dont l'expédition a été confirmée dans la Confirmation d'Expédition. Nous ne serons pas tenus de fournir d'autres Produits qui auraient pu faire partie de votre commande, sauf si et jusqu'à ce que l'expédition de ces Produits ait été confirmée dans une Confirmation d'Expédition.
4. Droit de rétractation
Vous pouvez annuler un Contrat à tout moment dans un délai de quatorze jours à compter du jour suivant la réception du Produit. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement intégral du prix payé pour le Produit conformément à la clause 8.
Pour annuler un Contrat, vous devez nous envoyer un courriel à customerservices@demellierlondon.comVous devez nous retourner le(s) Produit(s) dans un délai de quatorze jours, dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus, et conformément à notre Politique de Retour (Retours et Réparations >). Vous avez l'obligation légale de prendre soin raisonnablement des Produits tant qu'ils sont en votre possession.
Veuillez noter que votre commande ne peut être annulée qu'avant son expédition depuis notre entrepôt. Si l'article a déjà été traité ou expédié par l'entrepôt, nous ne pourrons pas l'annuler, mais vous disposez de 28 jours pour nous retourner la commande et, dès réception, nous procéderons à un remboursement intégral.
Vous ne disposerez d'aucun droit d'annuler un Contrat portant sur la fourniture de Produits réalisés selon vos spécifications ou clairement personnalisés, ou qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés.
Cette disposition n'affecte pas vos droits légaux.
5. Disponibilité et livraison
Nous proposons à la vente des articles en stock et disponibles pour expédition. Toutefois, il peut arriver que nous attendions un réapprovisionnement. Vous aurez alors parfois la possibilité de précommander certains Produits. Le délai de livraison sera indiqué sur le site et le paiement sera effectué lors de la commande. Cela garantit que vous recevrez le Produit en priorité dès réception du stock. Vos droits concernant ces Produits sont identiques à ceux des autres Produits achetés sur notre site. Dans le cas peu probable où les Produits commandés et payés seraient indisponibles, un remboursement intégral vous sera proposé.
Veuillez noter que les Produits ne sont pas réservés tant qu’ils sont dans votre panier.
La livraison est effectuée lorsque nous ou notre transporteur déposons les Produits à l’adresse que vous avez spécifiée lors de la commande. Nous demanderons généralement une signature à cette adresse.
Sauf circonstances exceptionnelles, votre commande sera honorée à la date de livraison indiquée dans la Confirmation d’Expédition.
6. Risque et propriété
La propriété des Produits vous sera transférée à la date la plus tardive des deux suivantes :
(a) la date à laquelle nous recevons le paiement intégral de ces Produits ; et
(b) la date et l’heure de la collecte de ces Produits pour livraison à l’adresse que vous avez indiquée
Dès réception du Produit, tous les risques de dommage ou de perte vous sont transférés. Si vous choisissez qu’un tiers récupère le Produit en votre nom, tous les risques de dommage ou de perte vous seront transférés au moment de la collecte.
Dans le cas où un Produit serait importé ultérieurement dans un pays/région autre que celui où DeMellier a livré le Produit ou que celui du magasin où vous avez retiré le Produit, vous serez responsable de respecter toutes les exigences locales d’importation, lois, règlements et règles, ainsi que de régler tous les droits et taxes d’importation applicables.
Tous les achats effectués sur le Site sont destinés à un usage personnel et nous nous réservons le droit d’interdire les achats en gros ou à des fins de revente commerciale.
7. Prix et paiement
Le prix de tout Produit sera celui indiqué sur notre site, sauf en cas d’erreur manifeste.
Ces prix incluent la TVA (le cas échéant), ainsi que les droits et taxes (le cas échéant) et les frais de livraison, sauf pour les commandes inférieures à 200 £ hors Royaume-Uni et États-Unis. Pour les commandes expédiées aux États-Unis, la taxe de vente sera appliquée lors du paiement pour les commandes expédiées vers les états suivants : Arizona, Californie, Colorado, Connecticut, Floride, Géorgie, Illinois, Indiana, Louisiane, Maryland, Massachusetts, Michigan, Minnesota, Missouri, Nevada, New Jersey, New York, Caroline du Nord, Ohio, Pennsylvanie, Caroline du Sud, Tennessee, Texas, Virginie et Washington.
La tarification internationale est calculée selon le taux de change en vigueur entre la devise britannique sur notre site et la devise locale du lieu de livraison spécifié. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces taux de change régulièrement à notre seule discrétion, et vous reconnaissez que ces mises à jour peuvent influencer les prix des produits sur le site.
Les prix peuvent changer à tout moment, mais ces modifications n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une confirmation d’expédition.
Notre site contient un grand nombre de produits et il est toujours possible que, malgré nos meilleurs efforts, certains produits listés soient mal tarifés. Nous vérifions normalement les prix dans le cadre de nos procédures d’expédition afin que, lorsque le prix correct d’un produit est inférieur au prix indiqué, nous facturions le montant le plus bas lors de l’expédition. Si le prix correct d’un produit est supérieur au prix affiché sur notre site, nous contacterons généralement, à notre discrétion, le client pour instructions avant l’expédition, ou refuserons la commande en vous en informant.
Nous ne sommes pas tenus de vous fournir le produit au prix erroné (inférieur), même après vous avoir envoyé une confirmation d’expédition, si l’erreur de prix est évidente et aurait pu raisonnablement être reconnue par vous comme une erreur de tarification.
Le paiement de tous les produits doit s’effectuer par carte de crédit, carte de débit ou via PayPal. Nous acceptons les paiements par Visa, Visa Debit, Visa Electron, American Express et MasterCard ainsi que par ApplePay et GPay.
Veuillez noter qu’un seul code cadeau peut être appliqué par commande.
Buy Now Pay Later
Clearpay/Afterpay
Nous offrons les paiements Buy Now Pay Later à nos clients au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada et en Australie via Clearpay ou Afterpay selon votre marché.
Tous Les paiements Buy Now Pay Later sont effectués via Clearpay pour le Royaume-Uni et Afterpay pour les États-Unis, le Canada et l’Australie.
Services proposés via Clearpay UK/Afterpay :
Paiement en 4 fois
Vous pouvez trouver plus d’informations ici.
Vos données personnelles sont traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données et selon les informations contenues dans la déclaration de confidentialité Clearpay/Afterpay.
Klarna
Nous proposons Klarna comme méthode de paiement aux clients éligibles. Klarna est disponible pour les acheteurs situés dans l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni et en Suisse. Si vous résidez dans l'une de ces régions prises en charge, vous pouvez bénéficier des options de paiement Klarna telles que Pay Now, Pay Later ou Pay in 3, selon votre localisation, le montant de la commande et d'autres critères d'éligibilité définis par Klarna.
Les clients peuvent également finaliser leurs achats dans leur devise locale, à condition que les devises locales ou Marchés soient activés dans notre boutique et que la transaction soit effectuée dans une devise prise en charge (CHF, CZK, DKK, EUR, GBP, PLN ou SEK). Les options de paiement et conditions de Klarna sont soumises à l’approbation de Klarna et peuvent varier selon les circonstances individuelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter les conditions générales de Klarna ici.
8. Notre politique de remboursement
Lorsque vous nous retournez un Produit :
(a) en raison de votre annulation du Contrat dans le délai de rétractation de quatorze jours (voir clause 4.1), nous traiterons le remboursement dû dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la notification de votre annulation. Dans ce cas, nous rembourserons intégralement le prix du Produit, à l’exclusion des frais d’envoi du Produit (le cas échéant). Vous serez responsable des frais de retour du Produit (sauf indication contraire dans notre Politique de Retours (Retours et Réparations >).
(b) pour toute autre raison (par exemple, si vous affirmez que le Produit est défectueux), nous examinerons le Produit retourné et, si vous avez droit à un remboursement, nous vous en informerons dans un délai raisonnable. Nous traiterons généralement le remboursement dû dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la confirmation par e-mail de votre droit au remboursement. Les Produits remboursés pour défaut feront l’objet d’un remboursement intégral, incluant les frais de livraison du Produit (le cas échéant) ainsi que les frais engagés pour le retour du Produit (le cas échéant).
(c) dans le cas où un Produit serait importé ultérieurement dans un pays/région autre que celui où DeMellier a livré le Produit ou que celui du magasin où vous avez retiré le Produit, DeMellier se réserve le droit de refuser le retour. Nous n’acceptons pas les retours ni ne procédons à des remboursements pour les commandes dont les frais d’expédition, droits de douane et/ou taxes de vente diffèrent de ceux appliqués au lieu d’expédition initial.
(d) les clients sont seuls responsables de retirer tous leurs effets personnels et objets divers des Produits avant de les retourner à DeMellier. DeMellier décline toute responsabilité pour les objets laissés à l’intérieur des Produits retournés et ne peut garantir leur localisation, récupération ou restitution au client.
Nous rembourserons généralement toute somme reçue de votre part en utilisant le même mode de paiement que celui initialement employé pour votre achat.
9. Notre responsabilité
Nous vous garantissons que tout Produit acheté chez nous via notre site est de qualité satisfaisante et raisonnablement adapté à toutes les utilisations pour lesquelles des produits de ce type sont couramment fournis.
Notre responsabilité globale pour les pertes que vous subissez du fait de notre manquement à cet accord, de tout délit commis par nous (y compris la négligence) ou de notre violation d'une obligation légale est strictement limitée au prix d'achat du Produit que vous avez acquis.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite ou n'exclut en aucune manière notre responsabilité (a) en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ; (b) en vertu de l'article 2(3) de la Consumer Protection Act 1987 ; (c) en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ; ou (d) pour toute question pour laquelle il serait illégal pour nous d'exclure ou de tenter d'exclure notre responsabilité.
Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes résultant d'un effet secondaire de notre faute (qu'elle soit due à un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre), y compris mais sans s'y limiter à (a) la perte de revenus ou de chiffre d'affaires ; (b) la perte d'activité ; (c) la perte de bénéfices ou de contrats ; (d) la perte d'économies anticipées ; (e) la perte de clientèle ; ou (f) la perte d'usage.
10. Droits d'importation
Si vous commandez des Produits sur notre site pour une livraison hors Royaume-Uni/UE, ceux-ci peuvent être soumis à des droits d'importation, taxes et frais de courtage appliqués à l'arrivée à destination. Vous serez responsable du paiement de ces droits, taxes et frais. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur ces charges et ne pouvons en prévoir le montant. Nous vous invitons à contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations avant de passer commande.
Veuillez noter que si les articles expédiés sont retournés parce que le destinataire refuse de payer les taxes locales/droits d'importation applicables, que l'adresse de livraison est incorrecte ou qu'aucune personne n'est disponible pour réceptionner le colis, nous ne pourrons pas rembourser les frais d'expédition, les droits de douane ni les frais de retour engagés par DeMellier. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à l'expédition vers votre pays.
Veuillez également noter que vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables dans le pays de destination des produits. Nous ne saurions être tenus responsables de toute violation de votre part de ces lois.
11. Communications écrites
Les lois applicables exigent que certaines informations ou communications que nous vous adressons soient faites par écrit. En utilisant notre site, vous acceptez que la communication avec nous se fasse principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur notre site web. Aux fins contractuelles, vous consentez à ce mode de communication électronique et reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous transmettons électroniquement respectent toute exigence légale imposant que ces communications soient écrites. Cette condition n'affecte pas vos droits légaux.
12. Notifications légales
Sauf indication contraire dans les présentes conditions, toutes les notifications légales que vous nous adressez doivent être envoyées à DeMellier Ltd à l'adresse suivante : Broadway Studios - Studio 2.3, 20 Hammersmith Broadway, W6 7AF Londres, Royaume-Uni.. Nous pouvons vous adresser des notifications légales à l'adresse e-mail ou postale que vous nous avez communiquée lors de la commande, ou par tout autre moyen spécifié à la clause 11. Toute notification légale publiée par nos soins sur notre site web sera réputée reçue et dûment signifiée dès sa mise en ligne. Toute notification légale envoyée par e-mail sera réputée reçue et dûment signifiée 24 heures après son envoi. Toute notification légale envoyée par courrier postal sera réputée reçue et dûment signifiée trois jours après la date d'envoi. Pour prouver la signification d'une notification, il suffira, dans le cas d'une lettre, de démontrer qu'elle a été correctement adressée, affranchie et postée, et, dans le cas d'un e-mail, qu'il a été envoyé à l'adresse électronique spécifiée du destinataire.
13. Transfert des droits et obligations
Le contrat entre vous et nous lie les deux parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs. Vous ne pouvez ni transférer, ni céder, ni grever, ni disposer autrement d'un Contrat, ni de l'un de vos droits ou obligations en découlant, sans notre consentement écrit préalable.
14. Événements échappant à notre contrôle
Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations en vertu d'un Contrat causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable (« Événement de Force Majeure »).
Notre exécution de toute obligation en vertu d'un Contrat est considérée comme suspendue pendant la durée de l'événement de Force Majeure, et nous bénéficierons d'une prolongation du délai d'exécution pour toute cette période. Nous mettrons en œuvre tous les moyens commercialement raisonnables pour mettre fin à l'événement de Force Majeure ou pour trouver une solution permettant l'exécution de nos obligations malgré cet événement.
15. Renonciation
Si nous omettons d'exiger l'exécution stricte de l'une de vos obligations en vertu du Contrat ou de ces conditions, ou si nous ne faisons pas valoir l'un des droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du Contrat, cela ne constituera pas une renonciation à ces droits ou recours et ne vous exonérera pas du respect de ces obligations. Une renonciation de notre part à un manquement ne constituera pas une renonciation à un manquement ultérieur.
Aucune renonciation de notre part à l’une quelconque de ces conditions ne sera effective, sauf si elle est expressément indiquée comme telle et communiquée par écrit conformément à la clause 12.
16. Divisibilité
Si une quelconque disposition de ces conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera supprimée dans la mesure de cette invalidité. Les autres dispositions resteront pleinement valides dans la mesure permise par la loi.
17. Accord intégral
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant l’objet de tout Contrat et remplacent tout accord, compréhension ou arrangement antérieur, oral ou écrit.
Nous reconnaissons mutuellement qu’en concluant un Contrat, aucune des parties ne s’est fiée à une quelconque représentation, engagement ou promesse faite par l’autre, ni à une quelconque implication tirée de propos ou écrits échangés lors des négociations précédant ce Contrat, sauf disposition expresse dans ces conditions.
Aucune des parties ne pourra invoquer un recours juridique à l’encontre de l’autre pour toute déclaration inexacte faite oralement ou par écrit avant la date de tout Contrat (sauf si cette déclaration inexacte a été faite frauduleusement), et le seul recours de la partie lésée en cas de déclaration inexacte sera pour rupture de contrat conformément aux présentes conditions.
18. Notre droit de modifier ces conditions
Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces conditions à tout moment. Vous serez soumis aux politiques et conditions en vigueur au moment de votre commande de Produits, sauf :
(a) toute modification de ces politiques ou de ces conditions est requise par la loi ou une autorité gouvernementale. Dans ce cas, la modification s’appliquera aux commandes que vous avez déjà passées ; ou
(b) si nous vous informons d’une modification de ces politiques ou de ces conditions avant de vous envoyer la Confirmation d’Expédition. Dans ce cas, nous serons en droit de considérer que vous avez accepté la modification, sauf notification contraire de votre part dans les quatorze jours suivant la réception des Produits.
19. Droit applicable et juridiction
Les contrats d’achat de Produits via notre site ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s’y rapportant, y compris ceux relatifs à leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régis par le droit anglais. Tout litige ou réclamation relatif à ces contrats ou à leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.
20. Conditions générales des séances photo d’inspiration stylistique
Les participants acceptent expressément que les photographies prises puissent être publiées sur le site DeMellier www.demellierlondon.com, ainsi que sur Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram et, le cas échéant, dans des look books imprimés ou autres supports marketing.
La participation au shooting photo implique l'octroi d'une autorisation expresse.
21. Conditions des codes promotionnels
Les codes promotionnels ne peuvent être combinés entre eux ni avec d'autres offres.
Les codes promotionnels ne sont pas valables sur les articles en promotion.
Conditions de personnalisation DeMellier
1. Délais & Politique
Veuillez prévoir un délai supplémentaire de 2 jours ouvrables pour les achats à embosser. Sachez également que les articles embossés ne peuvent être ni remboursés ni échangés.
2. Conditions du monogramme DeMellier
Nous faisons tout notre possible pour que l'embossage soit espacé et aligné au mieux selon vos spécifications. Veuillez consulter ci-dessous les conditions du service :
Les produits embossés sont personnalisés selon vos spécifications. Ces produits (livrés conformes à la description et en bon état) ne peuvent être annulés, échangés ou retournés après la commande.
Veuillez noter que le nombre de caractères à embosser sur certains modèles est limité en raison de la taille et de la forme du produit.
Les images des articles embossés présentées sur le site sont à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit acheté. Le client est responsable de toute erreur de sa part : choix erroné du style ou de la couleur de l'embossage, faute de frappe dans l'orthographe.
Veuillez noter qu'en raison de la surface texturée de nos cuirs grainés, saffiano, suède, imitation croco, de petites fissures peuvent apparaître dans le marquage à chaud.
Le marquage à chaud en doré pâle ou en argent peut s'estomper avec le temps ou par frottement contre d'autres surfaces.
Lors de la confirmation de votre commande sur mesure, veuillez vérifier attentivement chaque détail afin d'éviter tout problème mentionné ci-dessus.
3. Conditions du service de réparation à vie
Les sacs à main DeMellier bénéficient d'une garantie de 12 mois et d'un service de réparation à vie.. Dans l'éventualité peu probable où votre sac à main nécessiterait une réparation dans les 12 mois suivant l'achat, nous organiserons la collecte, prendrons en charge les frais de réparation et le retournerons à l'adresse de votre choix, sans frais. Nous exigeons une preuve d'achat confirmant que votre article a été acheté directement auprès de DeMellier ou de l'un de nos revendeurs agréés. Veuillez noter que notre politique de réparation s'applique uniquement à l'acheteur initial et n'est pas transférable. Aucune réparation ne sera proposée pour les articles achetés d'occasion ou auprès de vendeurs non autorisés.
L'usure normale du cuir est exclue de notre garantie, et nous ne pouvons pas réparer les marques ou les taches. Pour prévenir les taches, nous recommandons d'éviter tout contact avec des vêtements teints fortement, tels que le denim foncé. L'assouplissement naturel de la forme du sac avec le temps n'est pas considéré comme un défaut, car il résulte d'une utilisation régulière.
Si votre sac à main nécessite une réparation après 12 mois, nous pouvons vous fournir un devis pour la réparation ainsi que les frais d’expédition associés si vous ne pouvez pas organiser le retour vous-même. L’accès à notre service de réparation à vie est réservé à l’acheteur initial, sur présentation d’une preuve d’achat auprès de DeMellier ou de l’un de nos revendeurs agréés. Ce service n’est pas disponible pour les articles achetés d’occasion ou auprès de vendeurs non autorisés.
Si un élément matériel se casse après 12 mois, nous le remplacerons, sous réserve de disponibilité du matériel nécessaire. Toutefois, si le modèle a été arrêté, il se peut que nous ne puissions pas fournir de pièces de rechange.
Pour toute demande de réparation, veuillez nous contacter à customerservices@demellierlondon.com.
Conditions d’utilisation du crédit en magasin DeMellier
Le crédit en magasin émis par demellierlondon.com peut être utilisé exclusivement pour des achats effectués via notre boutique en ligne et n’est pas échangeable contre de l’argent, des cartes cadeaux ou des achats antérieurs. Le crédit en magasin peut être accordé dans le cadre d’une promotion, d’une récompense fidélité ou d’une résolution de service client, et sera soumis aux conditions spécifiques communiquées lors de son émission (par exemple, dates d’expiration, exigences minimales d’achat ou exclusions de produits).
Le crédit promotionnel ou automatisé accordé en tant que récompense ou incitation (c’est-à-dire non en échange d’un paiement ou de marchandises retournées) n’a aucune valeur monétaire, est non transférable et ne constitue pas une carte cadeau ni un instrument de valeur stockée selon la législation américaine applicable.
Ces crédits promotionnels sont émis dans la devise de votre dernière commande. Si vous souhaitez une autre devise, veuillez contacter notre service client — toute modification reste à notre entière discrétion.
Le crédit en magasin peut être cumulé avec d’autres moyens de paiement. Si le total de la commande dépasse le solde disponible, le montant restant devra être réglé par un autre moyen de paiement accepté.
Pour utiliser le crédit en magasin, vous devez être connecté à votre compte ; le crédit disponible sera automatiquement appliqué ou sélectionnable lors du paiement. Nous nous réservons le droit de modifier, limiter ou annuler le crédit en magasin à tout moment.
Le crédit en magasin est lié à des comptes individuels et ne peut être combiné ni transféré entre plusieurs comptes, même s’ils appartiennent au même client.